Pour savoir créer une association, il existe plusieurs étapes que vous devez suivre. Elles sont d’ordre personnel comme administratif. Ces dernières confèrent à votre organisme une utilité morale et juridique. Donc, voici toutes les démarches à mener pour la création de votre association.
Le nom de votre association
Dans le répertoire des organisations, votre projet doit avoir un nom unique. Afin d’éviter de confusion entre le nom de votre structure à but non lucratif et celui d’autres associations. Il faut aussi que cette nomination reflète les activités au sein de la société. Pour la création d’un nom, vous devez limiter le nombre de mots à 250.
La détermination de l’emplacement de votre association
Selon les statuts et règlements, le siège social est obligatoire lors de la création des associations. Car il facilite leurs immatriculations et le fonctionnement de chaque activité. La possession d’un siège détermine la préfecture à laquelle votre association est applicable et délimite sa juridiction compétente. Du plan national à l’international, l’adresse du siège social des associations est un indicateur pour la réception des courriels officiels par les membres. Le local des structures augmente également leur crédibilité et permet aux gens de profiter de certains avantages et services.
La rédaction des statuts des associations
Lors de la création de votre organisation à but non lucratif par exemple, la rédaction des statuts est inévitable. En dehors de la minutie que vous devrez octroyer à ces documents, cette étape fait preuve de votre engagement en tant que fondateur. Les textes rédigés officialisent également le caractère juridique de votre entreprise.
Les parties essentielles de votre projet sont à ce niveau. Il y a entre autres le nom, la durée, l’objet et le siège de l’association. Ensuite, les règles, le fonctionnement et la délégation des pouvoirs des départements administratifs s’y définissent. La rédaction concerne aussi les modalités d’admission, la modification des statuts et tout ce qui concerne la gestion des biens. Les derniers documents à rédiger dans la création de votre entreprise sont le règlement intérieur et le procès-verbal.
La détermination des instances
Pour un projet d’association, vous devez désigner les responsables et représentants de votre entreprise. Cependant, ils sont regroupés dans des organes. Ces derniers sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau. Pour plus d’avantages, il faut aussi la nomination des personnes à certains postes.
À ce niveau, il y a : le président, le trésorier et le secrétaire qui constitue le personnel basique des associations. Selon la loi, le président gère la direction alors que le trésorier s’occupe de la gestion financière. Avec le secrétaire, c’est le management de toute activité administrative.
La déclaration de votre association
L’obtention de la personnalité morale et juridique s’effectue au niveau de la préfecture compétente selon la loi. Alors, la structure doit présenter un des membres administratifs pour la signature des dossiers de l’association. À défaut de vous rendre dans les instances préfectorales, vous avez la possibilité de déclarer votre projet en ligne. Pour y parvenir, il suffit de télécharger les formulaires et de les remplir.
Avec les fichiers bien remplis, vous allez joindre les statuts, les paraphés et une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive. Bon à savoir, la réception d’un récépissé consignera votre association déclarée.
La dernière étape de la création d’une association est sa publication dans un journal officiel. Grâce à cela, votre organisation est reconnue sur le plan national comme une personne morale. Notez qu’après la déclaration, il faut un délai d’un mois pour la phase de publication.